La responsabilité des marketplaces et le droit des marques
Par Pierre DE ROQUEFEUIL le 19/06/2023
Le fait de faire de la publicité et d’offrir des produits qui portent un signe identique ou similaire à la marque enregistrée d’un tiers sans l’autorisation de ce dernier constitue une contrefaçon de marque. Dans quelle mesure la marketplace par laquelle transite des produits sous marque peut-elle se voir ... Lire la suite >